CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

La clause de confidentialité a pour finalité de déterminer le cadre juridique des informations confidentielles, quelque soit leur nature, dans un contrat. Elle sert à protéger les parties au contrat, afin d’éviter la divulgation d’informations particulières, qui si elles étaient révélées, causeraient un préjudice à l’une des parties, voire remettrait en cause le contrat lui-même, ainsi que la collaboration entre les parties. En effet, lorsque des personnes entrent en relation d’affaires, elles se doivent de protéger certaines informations capitales pour la survie de leur activité (secret de fabrication, savoir-faire) ou personnelles (données bancaires, données nominatives) ou commerciales (chiffres, études statistiques, stratégies marketing, fichiers clientèle, méthodes). Elles doivent également prévoir les mesures pour éviter de mettre en péril leur activité. C’est ainsi que la clause de confidentialité organise la protection de toutes ces informations, leur communication, leur droit de reproduction éventuelle, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, jusqu’au terme des relations contractuelles, voire au-delà. Protection des données personnelles des clients. Zonleil s’engage à conserver toutes les informations relatives de ses clients. Les documents envoyés en BAT seront verrouillés et inexploitables par quiconque n’ayant pas les codes d’accès d’ouverture des fichiers. Les fichiers ne seront envoyés exclusivement par la messagerie de Zonleil. Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par Zonleil.

DROITS D’AUTEURS
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

De la même façon, toute demande de création personnalisée en lien avec une licence existante sera refusée.

INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.